Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"LES NOTAIRES EN PAYS DE SOMME"
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SOMME (Etablissement d'utilité publique - Ord. du 2/11/45)

Numéro de dépôt :
97676831
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque "LES NOTAIRES EN PAYS DE SOMME"

Déposée le 30 avril 1997 par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SOMME (Etablissement d'utilité publique - Ord. du 2/11/45 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "LES NOTAIRES EN PAYS DE SOMME" »

Le déposant est CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SOMME (Etablissement d'utilité publique - Ord. du 2/11/45), domicilié(e) 11, Place d'Aguesseau B.P. 0331, 80003 AMIENS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SOMME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SOMME (Etablissement d'utilité publique - Ord. du 2/11/45 a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DE L'EURE , LES NOTAIRES NORMANDS , "NOT'MARNE" , NOTARIAT 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE , L'EURE NOTAIRES , VOTRE NOTAIRE ET VOUS , NOTAIRES 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SOMME (Etablissement d'utilité publique - Ord. du 2/11/45) - 11, Place d'Aguesseau B.P. 0331, 80003 AMIENS CEDEX 01 - France


Monsieur le Président CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SOMME - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265422 - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1998-10-26

Journal Immobilier et Juridique des Notaires

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.